Préambule
Radio Inter S'cool est issue d'un regroupement de deux établissements scolaires (LP Ducharmoy et Collège « Les Roches Gravées ») et d'un organisme d'information et d'orientation (C.I.O. de Basse-Terre).
Cette volonté affichée de communiquer mais aussi d'utiliser un outil innovant contribuant à lutter contre l'échec scolaire et l'exclusion a donc amené à créer l'A.M.M.E. (Association de Mobilisation des Moyens Educatifs) le 27 février 1992. En mutualisant les ressources des Etablissements du bassin de formation "sud Basse-Terre", cette initiative a permis le regroupement des moyens et la création d'un espace d'échanges et de collaboration.
Radio Inter S’cool est à la disposition de tous les établissements de l’Académie de la Guadeloupe.
Innovation de Projets d'Etablissements, approuvés aux Conseils d'Administration, cette radio s’est fixé comme objectifs : d'ouvrir les communautés scolaires sur le monde extérieur en créant des partenariats qui dépassent même nos frontières ; de contribuer à tisser des liens, en réduisant l'espace géographique et les barrières de la langue ; et de faciliter la communication.
Radio Inter S'cool a obtenu sa première autorisation d'émettre du C.S.A. (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) le 31 août 1992. Inaugurée en avril 1994, elle fut d'abord diffusée par T.D.F. (Télédiffusion De France) uniquement pour la région du sud-Basse-Terre. Aujourd'hui, elle diffuse ses programmes sur la bande FM, sur 2 fréquences (99.00 fm et 106.00 fm), sur quasiment tout l'archipel guadeloupéen ; elle est écoutée partout dans le monde, grâce à son site internet : www.radiointerscool.net.
Cette même année, elle reçoit le Label Académique et est citée dans le projet de l'académie de la GUADELOUPE comme un vecteur incontournable du développement de l'action culturelle et artistique et un outil innovant aidant à la maîtrise de la langue.
Elle œuvre aujourd’hui pour la mise en réseau de tous les Etablissements scolaires. De ce fait, R.I.S. a vocation à être une Radio au service de toutes les communautés scolaires et éducatives.
Titre 1
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
A.M.M.E.
Association de Mobilisation des Moyens Educatifs
Article 2 : Objet
L’A.M.M.E a pour but de développer les relations entre établissements et les actions d'ouverture sur l'extérieur propres à favoriser l'épanouissement des jeunes qui leur sont confiés. Elle met tout en œuvre afin de permettre aux dits établissements de disposer des moyens susceptibles de servir utilement leurs actions éducatives et, notamment la mise en place d’une radio en milieu scolaire.
L’A.M.M.E. gère la radio en milieu scolaire dénommée Radio Inter S’cool dont la couverture territoriale est régionale. Les programmes de la radio sont intégrés dans l’action culturelle des EPLE membres.
L’A.M.M.E. respecte les valeurs de laïcité de l’enseignement public et une neutralité politique.
Les modalités de fonctionnement de la radio sont précisées par le règlement intérieur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Lycée Professionnel Ducharmoy - 97120 Saint-Claude.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2
COMPOSITION
Article 5 : Composition
L'AM.M.E. se compose :
- des EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement)
- de tout autre organisme d’éducation, de formation, d’orientation ou à caractère socio-éducatif ayant obtenu la qualité de membre par agrément du Bureau
Article 6 : Représentation
- Au niveau de l’association :
- Le chef d’établissement / le directeur de l’organisme, ou toute personne désignée par lui, représente son organisme à l’Assemblée Générale de l’association
- Au niveau de l’EPLE, sont membres :
- Le chef d’établissement ou son Adjoint, membres de droit ;
- Un enseignant, membre du Conseil d’Administration de l’EPLE ou son suppléant ;
- Un élève (membre du CVL ou du CVC ou son suppléant) ;
- Un Parent, membre du Conseil d’Administration de l’EPLE ou son suppléant ;
- Un Personnel ATOSS (Agent Technique, Ouvrier, de Service et de Santé) membre du Conseil d’Administration de l’EPLE ou son Suppléant.
- Au niveau des autres organismes adhérents, chacun définit la composition de son équipe en s’inspirant du schéma des EPLE.
Article 7 : Référents
Par ailleurs, dans chaque E.P.L.E. ou Organisme membre, un REFERENT est désigné par le Chef d’Etablissement ou par le Directeur ; il est chargé du suivi des actions liées à la Radio En Milieu Scolaire.
Il est invité de ce fait à toutes les Assemblées de l’A.M.M.E.
Il n’a pas de voix délibérative
Article 8 : Conditions d'adhésion - Cotisations.
Pour être membre de l'A.M.M.E il faut d’une part, être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées et, d’autre part, payer sa cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 9 : Radiation - Démission - exclusion
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par écrit au Président de l’Association ;
- la radiation, qui peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation après rappel par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Chef d’établissement et restée sans succès ;
- l’exclusion, prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée à fournir des explications écrites au Conseil d’administration.
Titre 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Bureau
L'A.M.M.E. est administrée par un Bureau comprenant des membres élus et de droit, titulaires et suppléants.
Le Bureau est renouvelé tous les 3 ans.
Article 11 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins huit jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’un membre présent, les votes peuvent être émis à bulletin secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Bureau font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12 : Rétributions
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 13 : Pouvoirs
Le Bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
II fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Article 14 : Composition du Bureau
L’Assemblée Générale Ordinaire forme un Bureau composé de 11 membres dont 1 de droit et 10 élus :
- Un Président, membre de droit, proviseur du Lycée Ducharmoy
- Un Vice-Président,
- Un Trésorier
- Un Trésorier-adjoint
- Un Secrétaire
- Un 1er Secrétaire-adjoint
- Un 2ème Secrétaire-adjoint.
- 4 membres représentatifs des différents organismes adhérents
Tous les membres élus ont un suppléant. En cas de défaillance du Président, il est suppléé par son vice-président.
Article 15 : Rôle des membres du Bureau
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les Secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance. Ils rédigent les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Bureau.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il perçoit toutes recettes et effectue tous paiements en co-signature avec le Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes recettes et dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Article 16 : Le Référent général
Un Référent général est nommé par le Président sur proposition du Bureau, pour ses compétences et son expérience en matière de Radio En Milieu Scolaire. Il pourra siéger, sans voix délibérative, lors des travaux du Bureau et des Assemblées Générales.
Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Bureau.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins la moitié plus un des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être adressées par le Bureau dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau.
Tout membre peut se faire représenter par procuration aux A.G. ; les procurations sont limitées à 2 par porteur.
Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président.
Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires, et ne peuvent valablement délibérer qu’à condition d’atteindre le quorum fixé à la moitié plus un de ses membres.
Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. Les convocations doivent être adressées par le Bureau quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présent ou représentés.
Le vote a lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le scrutin secret.
Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association.
Les convocations doivent être adressées par le Bureau quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Titre 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILIT
Article 21 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales
- le produit des activités que mène l'A.M.M.E. pour la poursuite de son objet social
- les subventions en nature (mise à disposition de locaux et d’équipements, prise en charge de frais de fonctionnement divers, …)
- toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois ou règlements en vigueur.
Article 22 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence conformément au plan comptable général.
Titre 5
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, les trois quarts des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des trois quarts des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.
Article 24 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la prise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Titre 6
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 25 : Règlement intérieur
Le Bureau pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'A.M.M.E. Il sera alors soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire. Ainsi que ses modifications ultérieures.
Ne pourront prendre part au vote, que les membres à jour de leur cotisation.
Article 26 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Saint-Claude, le 30 juin 2023
S. KARAM S. ROLLÉ